Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site internet et de nos services. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour effectuée le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq

Acceptation des conditions générales

En utilisant ce site internet, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site et nos services associés. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toutes les modifications ultérieures apportées à ces conditions.

Définitions applicables

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous sauf indication contraire explicite:

• Site désigne le site internet accessible à l'adresse quvarionex.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés mis à disposition des utilisateurs.
• Services désigne l'ensemble des services proposés via le site incluant notamment les consultations en planification financière personnalisée et les ressources informatives disponibles.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les services proposés, que ce soit en tant que visiteur occasionnel ou client régulier.
• Contenu désigne toutes les informations, textes, images, vidéos, logos et autres éléments présents sur le site, qu'ils soient créés par nous ou fournis par des tiers.

Utilisation des services proposés

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière responsable, légale et conforme à ces conditions générales. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services sans préavis ni indemnisation de notre part.

Éligibilité requise

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant ce site, vous déclarez être majeur et avoir la pleine capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions et vous y conformer.

Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

Responsabilités de l'utilisateur du site

En tant qu'utilisateur de notre site, vous acceptez les responsabilités suivantes qui encadrent votre utilisation de nos services:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec notre site et notamment lors de demandes de consultation.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès éventuels et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte personnel.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables à tous les contenus présents sur le site et ne pas les reproduire sans autorisation.
• Informer immédiatement notre équipe de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité constatée sur le site.

Utilisations interdites formellement

L'utilisation du site pour les activités suivantes est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales:

• Utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées violant les lois applicables en France ou dans votre juridiction.
• Transmission de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement de notre infrastructure informatique.
• Collecte non autorisée d'informations sur d'autres utilisateurs incluant notamment les adresses électroniques ou données personnelles à des fins commerciales.
• Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques, comptes utilisateurs ou zones sécurisées du site par quelque moyen que ce soit.
• Utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation écrite préalable et explicite.

Propriété intellectuelle du contenu

Tous les contenus présents sur ce site incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Contenu fourni par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre site via formulaires de contact ou autres moyens de communication, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels.

Protection de vos données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée accessible séparément sur notre site. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables en la matière. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement. Consulter politique confidentialité

Avertissements importants à considérer attentivement

L'utilisation de notre site et de nos services est soumise aux avertissements suivants que vous devez comprendre:

Limitation importante de notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation du site ou de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants que vous nous avez versés au cours des six derniers mois.

Indemnisation réciproque

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation du site en violation de ces conditions ou de toute loi applicable. Cette indemnisation couvre les frais juridiques raisonnables engagés.

Résolution des différends éventuels entre parties

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation de ces conditions, les dispositions suivantes s'appliquent:

Droit applicable aux présentes conditions

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Toute action judiciaire relative à ces conditions sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Résiliation possible

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou utilisé le site de manière abusive ou préjudiciable à nos intérêts légitimes.

Modifications possibles

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales modifiées.

Divisibilité des clauses

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions conserveront leur pleine validité et effet juridique sans être affectées par cette invalidité partielle constatée.

Intégralité de l'accord entre parties

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet. Aucune modification verbale ne sera considérée comme valide.

Nous contacter pour informations supplémentaires

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants: